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Vos formalités

Vous allez être hospitalisé.
Votre identité exacte  garantit votre  sécurité et la qualité du suivi de votre  dossier médical et de votre prise en charge

Documents à fournir lors de votre admission

  • Le bulletin d'admission qui vous a été remis par le médecin de l’hôpital lors de votre consultation,
  • Carte Nationale d’Identité ou Carte de Séjour ou Passeport,
  • Carte d’assuré social ou l'attestation papier l'accompagnant (Carte VITALE),
  • Carte d’adhérent, si vous êtes inscrit à une mutuelle ou
  • Attestation de Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC) ou
  • Attestation d’ Aide Médicale Etat (AME)
  • Carte européenne d’assurance maladie
  • Justificatif d’adresse (quittance de loyer, d’EDF ou de téléphone,…)

Une photocopie des pièces justificatives de prise en charge doit être conservée dans le dossier des admissions du patient.
 

Cas particuliers : Autres documents à fournir

  • L’attestation de prise en charge à 100% délivrée par votre caisse d’assurance maladie, si votre hospitalisation est en rapport avec l’affection exonérée,
  • L’imprimé d’accident du travail, si vous êtes en «Accident du Travail»
  • Carnet de soins gratuit, pour les bénéficiaires de « l’article 115 » même si l’hospitalisation n’est pas en rapport avec le motif de votre réforme.
     

Si vous ne possédez aucun document de prise en charge sociale

Lors de votre passage au bureau des entrées, vous pourrez accomplir les démarches administratives nécessaires pour obtenir une couverture sociale.

En fonction de votre situation, l’agent d’accueil vous fournira la liste des pièces justificatives nécessaire à cette ouverture de droits sociaux.

Le Bureau de la PASS est à votre disposition sans rendez vous, pour vous accompagner dans vos démarches administratives.
Il est ouvert du lundi au vendredi, et accueille le public de 8h à 12h.
 

Elle permet la prise en charge des frais de santé de personnes ne pouvant pas bénéficier de l’assurance maladie. Cette demande peut être faite sans attendre d’être malade. Elle est valable 1 an.

Peuvent bénéficier de l’AME, tous les étrangers résidant en France :

  • de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois
  • ne possédant pas de titre de séjours

Une fois cette demande acceptée, tous vos soins seront pris en charge :

  • vos hospitalisations,
  • vos consultations de spécialiste,
  • vos frais pharmaceutiques,
  • vos examens de laboratoire, …

Il s’agit d’une prise en charge financière de vos soins par l’Etat.
Cette prise en charge

  • n’est possible qu’en cas d’ « urgence vitale »,
  • n’est valable que pour le soin prescrit par un médecin de l’hôpital
  • n’est accessible qu’aux personnes étrangères, en situation irrégulière, pouvant justifier leur identité (passeport, titre de séjour périmé…).

Il s’agit d’une Couverture maladie Universelle, dont vous pouvez bénéficier si vous êtes français ou si vous possédez un titre de séjour en cours de validité.

Attention, ce type de couverture ne couvre pas la totalité de vos frais. : le ticket modérateur (part réservée au patient ou à la mutuelle) restera à votre charge.

Afin de ne pas payer de ticket modérateur, vous devrez également faire une demande de CMUC.

Il s’agit d’une Couverture maladie Universelle COMPLEMENTAIRE. Elle vous permet la prise en charge financière du Ticket modérateur (partie des frais à la charge du patient). Si vous bénéficiez de la CMU, vous devez également faire une demande pour la CMUC.