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PASS

Infos pratiques

  Localisation
Hall d'entrée, en face de la régie

  Numéros utiles
Consultations Externes
05 94 34 86 78
Médiateur culturel
05 94 34 88 18
05 94 34 46 77
Assistant(e) Social(e)
05 94 34 87 88
Droit du patient
05 94 34 87 01

  Horaires
La réception du public se fait en continu de 08h à 17h du lundi au jeudi.

 

Le service de la P.A.S.S. a été créé en 2009.

3 agents administratifs accueillent les patients.

La PASS est composée essentiellement de deux volets, à savoir la permanence sociale et l’accueil administratif.

 

 

Localisation

La PASS administrative est située dans le hall d’entrée, en face de la régie avec deux bureaux distincts permettant l’accueil des usagers dans des conditions respectant la confidentialité.

La permanence sociale se tient dans le bureau de l’assistante sociale, situé à proximité du bureau des consultations externes .

 

Horaires

La réception du public se fait en continu de 08h à 17h du lundi au jeudi avec le principe de distribution manuelle de tickets à partir de 08h.

Une instruction exclusive des demandes de CMU, d’AME, de rattachement est observée en matinée jusqu’à midi. Et l’accueil pour les SOINS URGENTS sans discontinuer jusqu’à 17h.

La PASS reste ouverte le vendredi jusqu’à 14h avec le même principe.

 

La permanence sociale permet d’effectuer une évaluation sociale du patient (situation financière, familiale, conditions de logement, droits ouverts à la sécurité sociale, etc …), une évaluation de sa demande ainsi que de ses besoins.

Lorsque le patient rentre dans le cadre de la Pass sociale, c’est-à-dire :

  • Lorsqu’il n’a pas de CMU de base ou de CMU C,
  • Lorsqu’il détenteur d’un titre de séjour,
  • Lorsqu’il est sans ressources, …

Il pourra alors être orienté vers une consultation médicale, la pharmacie, la radiologie, le laboratoire, … muni d’un bon PASS délivré par l’assistante sociale.

Parallèlement l’assistante sociale accompagnera le patient dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de ses droits en partenariat avec la PASS administrative.

La loi d’orientation du 29/07/98 relative à la lutte contre les exclusions a prévu «la prise en compte de la précarité par le système de santé, avec l’affirmation d’une nouvelle mission pour l’hôpital, la lutte contre l’exclusion sociale et la mise en œuvre des Programmes Régionaux d’Accès Soins (PRAPS). Dans le cadre de ces PRAPS, ont été mises en place des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) dans les établissements de santé participant au service public hospitalier ».

Les modalités d’application des PASS sont définies dans la circulaire du 17/12/98.

Les PASS sont des cellules de prise en charge médico-sociale qui doivent permettre l’accès des personnes les plus démunies au système hospitalier mais également aux réseaux institutionnels ou associatifs de soins, d’accueil et d’accompagnement social.

Elles ont aussi pour fonction de les accompagner dans les démarches nécessaires à la reconnaissance de leurs droits notamment en matière de couverture sociale.

La PASS est un dispositif assurant à tous les patients l’accès aux soins de droit commun et ainsi permettre aux plus démunis de bénéficier de soins dans les mêmes conditions que l’ensemble de la population.

En résumé, les missions de la P.A.S.S. sont :

  •  Accueil et orientation du patient
  •  Permettre et/ou améliorer l’accès aux soins pour les personnes en situation de précarité
  •  Favoriser l’accès au dispositif de droit commun
  •  Veiller à l’ouverture et/ou rétablissement des droits
  •  Améliorer la qualité de la prise en charge globale du patient